Aller au contenu principal

Conditions d'utilisation

1) Introduction​

Les présentes Conditions d'utilisation de Kugle, ainsi que tout terme et politique supplémentaire incorporé aux présentes, constituent un accord juridiquement contraignant (collectivement, les "Conditions" ou "Conditions d'utilisation") conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité ("vous") et KugleCorp ("Kugle", "KugleCorp", "nous", "notre" ou "nos") concernant votre accès et utilisation du site web www.Kugle.app (le "Site") et une ou plusieurs applications Kugle (l'"Application"), ainsi que tout autre support, canal médiatique, site web mobile ou application mobile mis à disposition par ou au nom de KugleCorp et y étant lié ou connecté (collectivement, avec le Site, l'Application et tout Smart Contract ou autre logiciel ou service activé par ceux-ci, les "Services"). Les Services comprennent toute application décentralisée fonctionnant sur un ou plusieurs réseaux blockchain, qui peut inclure le réseau Ethereum et le réseau Polygon (les "Blockchains"), utilisant des contrats intelligents (chacun, un "Smart Contract") qui interagissent avec ou permettent l'utilisation des créatures numériques d'un utilisateur ("Kugles"). Les Services permettent également aux utilisateurs d'utiliser ou d'interagir avec des Smart Contracts impliquant d'autres actifs numériques, tels que des tokens, des parcelles de terrain et des ressources (collectivement avec les Kugles, les "Actifs Numériques"). Ces Actifs Numériques peuvent être visualisés via les Services et d'autres services tiers.

Les Services ne sont pas destinés à être distribués à toute personne ou entité dans toute juridiction ou pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à toute exigence d'enregistrement ou autre réglementation dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables lors de votre accès et/ou utilisation des Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et partageons les informations personnelles vous concernant. En soumettant des données via les Services, vous consentez expressément à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment et à notre seule discrétion. Si nous apportons des modifications à ces Conditions d'utilisation, nous vous en informerons, par exemple en envoyant une notification par e-mail (si nous disposons d'un e-mail valide pour vous), en fournissant un avis via les Services ou en mettant à jour la date "Dernière mise à jour" au début de ces Conditions d'utilisation. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après une telle mise à jour, vous confirmez votre acceptation des Conditions d'utilisation révisées et de tous les termes incorporés par référence. Nous vous encourageons à consulter fréquemment ces Conditions d'utilisation pour vous assurer de comprendre les termes et conditions qui s'appliquent lorsque vous accédez ou utilisez les Services. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation révisées, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services.

2) Nos Services​

a. Général. Les Services comprennent une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de visualiser des Actifs Numériques pouvant être utilisés et déployés dans un ou plusieurs jeux mis à disposition via les Services. Les utilisateurs des Services peuvent être en mesure d'acheter certains Actifs Numériques, notamment des Kugles ou des Œufs, en tant que tokens non fongibles ("NFTs") sur les Blockchains. Pour accéder à certains Services, notamment pour acheter des Actifs Numériques, un utilisateur doit connecter un portefeuille numérique compatible aux Services, comme Metamask.

b. Création d'Actifs Numériques. En créant un Actif Numérique en tant que NFT, vous acceptez de respecter tout terme, notamment les licences ou droits de paiement intégrés dans ou autrement inclus avec tout Actif Numérique. Kugle ne garantit pas que les Actifs Numériques seront transférables ou auront une quelconque utilité sur une autre plateforme.

c. Conditions des Actifs Numériques. Il peut y avoir des limites ou d'autres conditions applicables à l'achat, à la vente ou à l'utilisation des Actifs Numériques constituant le Contenu de Kugle, notamment, sans limitation, tout frais payable en rapport avec toute vente ultérieure d'un Actif Numérique, que cette vente ait lieu ou non sur ou via le Service (chaque vente ultérieure, une "Vente Secondaire", et ce frais, un "Frais de Vente Secondaire").

d. Transactions en Actifs Numériques. Toutes les transactions concernant les Actifs Numériques sont gérées et confirmées sur la Blockchain. Vous comprenez que votre adresse publique Blockchain peut être rendue publiquement visible chaque fois que vous effectuez une transaction.

e. Règles du jeu. Vous pouvez être en mesure d'utiliser les Services pour effectuer certaines actions en rapport avec un ou plusieurs Actifs Numériques, résultant en un échange de cet Actif Numérique contre un Actif Numérique modifié, nouveau ou différent (chacun, un "Jeu"). Un Actif Numérique que vous recevez en rapport avec un Jeu peut avoir des parties du corps différentes de l'Actif Numérique que vous avez utilisé dans ce Jeu.

f. Marché. Certains Actifs Numériques peuvent être achetés sur le marché KugleCorp (Kurket) sur le site web.

g. Achats sur le Marché. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES PROCÉDURES DE VENTE SUR LE MARCHÉ AVANT D'UTILISER LE MARCHÉ.

h. Mises à jour. Vous comprenez que les Services évoluent. En conséquence, nous pouvons vous demander d'accepter des mises à jour pour continuer à utiliser une partie des Services.

3) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE​

a. Propriété. Sauf indication contraire de notre part par écrit, les Services et tout le contenu et autres matériaux qui y sont contenus, notamment tous les designs, textes, graphiques, images, informations, données, logiciels, fichiers sonores, autres fichiers, et leur sélection et arrangement (collectivement, le "Contenu"), sont la propriété exclusive de KugleCorp ou de nos affiliés, concédants de licence ou utilisateurs, selon le cas.

b. Accès aux Services. Sous réserve de votre conformité continue aux présentes Conditions d'utilisation et de votre éligibilité à utiliser les Services, il vous est accordé un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable, non cessible, non sous-licenciable, "tel quel" d'accéder et d'utiliser les Services et le Contenu pour votre usage personnel et non commercial.

c. Conditions des Actifs Numériques. En ce qui concerne tout Actif Numérique vendu par KugleCorp et acheté, acquis ou autrement reçu par vous, les Conditions des Actifs Numériques suivantes s'appliquent :

  • i. PROPRIÉTÉ DES ACTIFS NUMÉRIQUES ET DES ŒUVRES D'ART. Chaque Actif Numérique peut incorporer ou inclure certaines œuvres d'art détenues ou créées par KugleCorp (les "Œuvres d'art"). Vous reconnaissez et acceptez que KugleCorp possède tous les droits légaux, titres et intérêts dans et sur les Œuvres d'art, et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

  • ii. LICENCES. Sous réserve de votre achat ou acquisition légal d'un Actif Numérique et de votre conformité continue aux présentes Conditions des Actifs Numériques, KugleCorp vous accorde une licence mondiale, non exclusive, révocable, libre de redevances, sans droit de sous-licencier, pour afficher la Propriété Visuelle.

  • iii. RESTRICTIONS. Vous acceptez de ne pas modifier, déformer ni apporter toute autre modification à la Propriété Visuelle, de ne pas l'utiliser comme marque, de ne pas l'utiliser en relation avec des images ou vidéos dépeignant la haine, l'intolérance, la violence ou la cruauté.

  • iv. TRANSFERT DE VOTRE ACTIF NUMÉRIQUE. Vous pouvez transférer à un tiers tout Actif Numérique que vous détenez légalement, sous réserve des présentes Conditions d'utilisation.

4) COMMUNICATIONS

En accédant ou en utilisant les Services, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique (par ex., par e-mail, Discord, ou en publiant des avis sur les Services).

5) INSCRIPTION DES UTILISATEURS

a. Création d'un compte. Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous pourrez être amené à créer un compte sur les Services ("Compte"). En créant un Compte, vous acceptez de fournir un nom d'utilisateur, de maintenir et de mettre à jour rapidement vos informations d'inscription pour qu'elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes.

b. Déclarations et Garanties de l'Utilisateur. Lorsque vous utilisez les Services, vous déclarez et garantissez notamment que vous avez toute la capacité et l'autorité nécessaires pour conclure les présentes Conditions, et que vous avez effectué une enquête indépendante sur les Services.

6) FRAIS ET PAIEMENT

a. Tous les prix et conditions de paiement pour les Actifs Numériques sont indiqués au point de vente ou ailleurs sur les Services, et toute obligation de paiement que vous contractez est contraignante au moment de l'achat.

b. Lorsque vous achetez un Actif Numérique, vous acceptez d'avoir lu, compris et accepté d'être lié par toutes les Conditions des Actifs Numériques applicables à la vente de cet Actif Numérique.

c. Le traitement des paiements et les services connexes pour les Services seront effectués par des fournisseurs tiers de KugleCorp (dApp Providers), tels que Metamask.

d. Chaque Blockchain peut nécessiter le paiement de frais de transaction ("Gas Fees") pour chaque transaction sur cette Blockchain.

e. Si KugleCorp détermine qu'il a une obligation légale de collecter des Taxes de Vente auprès de vous en rapport avec les présentes Conditions, KugleCorp collectera ces Taxes de Vente.

7) CONTENU UTILISATEUR

a. "Contenu Utilisateur" désigne toute information et tout contenu qu'un utilisateur soumet aux Services. Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur.

b. Vous accordez à KugleCorp une licence irrévocable, non exclusive, libre de redevances et entièrement payée, mondiale, pour reproduire, distribuer, afficher et exécuter publiquement, préparer des œuvres dérivées, incorporer dans d'autres œuvres et autrement utiliser et exploiter votre Contenu Utilisateur.

c. Nous nous réservons le droit (mais n'avons aucune obligation) d'examiner, de refuser et/ou de supprimer tout Contenu Utilisateur à notre seule discrétion.

d. Vous reconnaissez et acceptez que la soumission de toute question, commentaire, suggestion, idée, document, proposition, retour ou autre information concernant les Services ("Soumissions") par vous à nous est à vos propres risques.

8) INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs et toute autre partie avec laquelle vous interagissez.

9) SITES WEB ET CONTENU TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers ("Sites Web Tiers") ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, designs, musique, son, vidéo, informations, applications, publicités, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers ("Contenu Tiers").

10) POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à toute autre fin que celle pour laquelle nous mettons les Services à disposition.

Vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à un tiers de) :

  • utiliser les Services à toute fin interdite par le présent Accord ou incompatible avec la loi, la règle ou la réglementation applicable ;
  • accéder aux Services via des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un bot, un script ou autre, sauf dans le cadre d'un accord écrit distinct avec nous ;
  • encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour renfermer toute marque, logo ou autre Service de KugleCorp ;
  • utiliser des metatags ou tout autre "texte caché" en utilisant le nom ou les marques de KugleCorp ;
  • modifier, traduire, adapter, fusionner, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, effectuer de la rétro-ingénierie sur toute partie des Services ;
  • prendre toute mesure ou mettre à disposition tout contenu sur ou via les Services qui soit illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, trompeur, frauduleux, pornographique, offensant ou profane ;
  • s'engager dans toute pratique visant à manipuler le résultat de toute course Kugle et autres modes de jeu.

Les droits qui vous sont accordés aux présentes Conditions d'utilisation sont soumis à votre respect des restrictions énoncées dans la présente Section.

11) RÉSILIATION

Si vous souhaitez mettre fin aux Services, vous pouvez suivre les étapes ici https://kugle.app/whitepaper/deleteAccount et fermer votre Compte.

12) DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et votre utilisation des Services sont régies et interprétées conformément aux lois des Îles Caïmans.

13) RÉSOLUTION DES LITIGES

a. Négociations informelles. Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout litige, les Parties acceptent de d'abord tenter de négocier tout Litige de manière informelle et de bonne foi pendant au moins 30 jours avant d'initier l'arbitrage.

b. Arbitrage contraignant. Si une Partie ne parvient pas à résoudre un Litige par des négociations informelles, les Litiges seront définitivement et exclusivement résolus par arbitrage contraignant.

c. Exceptions aux Négociations informelles et à l'Arbitrage. Les Parties acceptent que les Litiges suivants ne soient pas soumis aux dispositions ci-dessus : (a) tout Litige cherchant à faire respecter ou protéger, ou concernant la validité, des droits de propriété intellectuelle d'une Partie, (b) tout Litige lié à des allégations de vol, piratage, atteinte à la vie privée ou utilisation non autorisée.

14) EXCLUSIONS DE GARANTIES

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES SONT À VOTRE SEUL RISQUE, ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "TELS QUE DISPONIBLES" SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES.

15) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES PARTIES KUGLECORP NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR.

16) ACCEPTATION DES RISQUES

Vous acceptez et reconnaissez chacun des éléments suivants :

a. Les prix des actifs blockchain sont extrêmement volatils. b. Vous êtes seul responsable de déterminer quelles taxes, le cas échéant, s'appliquent à vos transactions d'Actifs Numériques. c. Les Services ne stockent pas, n'envoient pas et ne reçoivent pas d'Actifs Numériques. d. Il existe des risques associés à l'utilisation des Actifs Numériques et des cryptomonnaies. e. Un manque d'utilisation ou d'intérêt public pour les écosystèmes distribués pourrait avoir un impact négatif sur le développement de l'écosystème KugleCorp. f. Le régime juridique et réglementaire régissant les technologies blockchain, les cryptomonnaies et les tokens est incertain. g. Les mises à niveau des Blockchains peuvent avoir des effets involontaires et néfastes sur les Services.

17) ENQUÊTES

Si nous prenons connaissance de possibles violations de votre part des présentes Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'enquêter sur ces violations.

18) INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité KugleCorp et les Parties KugleCorp contre toute réclamation réelle ou alléguée de tiers.

19) LIBÉRATION

Vous libérez et déchargez par la présente KugleCorp et les Parties KugleCorp de tout litige, réclamation, controverse, demande, droit, obligation, responsabilité, action et cause d'action passé, présent et futur.

20) DIVERS

Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur les Services constituent l'intégralité de l'accord et la compréhension entre vous et nous. Notre défaut d'exercer ou de faire respecter tout droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 6 décembre 2023